Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est portée à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://smartersaas.app les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site https://smartersaas.app.

3. Hébergeur

4. Activité du Site

Le site https://smartersaas.app est une plateforme en ligne de type SaaS (Software as a Service) permettant la création, la configuration et la gestion d'agents vocaux dotés d'intelligence artificielle. Les services proposés couvrent notamment :

• La prospection commerciale automatisée par agents vocaux IA (appels sortants).
• La réception d'appels entrants via un réceptionniste virtuel IA.
• Le suivi analytique des appels et des performances.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://smartersaas.app, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logiciels, logos, marques, base de données, structure et mise en page, est la propriété exclusive de SmarterSaaS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SmarterSaaS, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

SmarterSaaS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SmarterSaaS ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations et le contenu du site sous sa responsabilité exclusive. SmarterSaaS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site ou du crédit accordé à une information qui y figure.

SmarterSaaS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

7. Liens Hypertextes

Le site https://smartersaas.app peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SmarterSaaS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site SmarterSaaS est autorisée sans accord préalable, sous réserve que :

• Les pages du site ne soient pas intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (interdiction du framing).
• Le lien ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de SmarterSaaS.

SmarterSaaS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Protection des Données Personnelles — CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », SmarterSaaS s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SmarterSaaS sont conformes aux exigences du RGPD. Conformément aux dispositions du RGPD, la déclaration préalable auprès de la CNIL n'est plus obligatoire pour les traitements courants. Néanmoins, SmarterSaaS tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Autorité de contrôle compétente :

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit européen et du droit local de l'utilisateur s'appliquent en complément, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de protection des consommateurs. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SAAS SMARTER LLC, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs européens.

10. Contact

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