Mentions Legales

Derniere mise a jour : 13 mars 2026

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://smartersaas.app les informations suivantes :

1. Editeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu editorial publie sur le site https://smartersaas.app.

3. Hebergeur

4. Activite du Site

Le site https://smartersaas.app est une plateforme en ligne de type SaaS (Software as a Service) permettant la creation, la configuration et la gestion d'agents vocaux dotes d'intelligence artificielle. Les services proposes couvrent notamment :

• La prospection commerciale automatisee par agents vocaux IA (appels sortants).
• La reception d'appels entrants via un receptionniste virtuel IA.
• Le suivi analytique des appels et des performances.

5. Propriete Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://smartersaas.app, incluant de maniere non limitative les textes, graphismes, images, photographies, sons, videos, logiciels, logos, marques, base de donnees, structure et mise en page, est la propriete exclusive de SmarterSaaS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, par quelque moyen ou procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de SmarterSaaS, sauf dans les cas prevus par la loi.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilite

SmarterSaaS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, SmarterSaaS ne peut garantir l'exactitude, la completude et l'actualite des informations diffusees sur le site.

En consequence, l'utilisateur reconnait utiliser les informations et le contenu du site sous sa responsabilite exclusive. SmarterSaaS ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site, de l'impossibilite d'y acceder, de l'utilisation du site ou du credit accorde a une information qui y figure.

SmarterSaaS ne saurait etre tenue responsable des dysfonctionnements du reseau Internet, des lignes telephoniques ou du materiel informatique et de telephonie lie notamment a l'encombrement du reseau empechant l'acces au serveur.

7. Liens Hypertextes

Le site https://smartersaas.app peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SmarterSaaS n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de confidentialite ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site SmarterSaaS est autorisee sans accord prealable, sous reserve que :

• Les pages du site ne soient pas integrees a l'interieur des pages d'un autre site (interdiction du framing).
• Le lien ne porte pas atteinte a l'image ou a la reputation de SmarterSaaS.

SmarterSaaS se reserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Protection des Donnees Personnelles — CNIL

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee dite « Informatique et Libertes », SmarterSaaS s'engage a assurer la protection des donnees personnelles de ses utilisateurs.

Les traitements de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par SmarterSaaS sont conformes aux exigences du RGPD. Conformement aux dispositions du RGPD, la declaration prealable aupres de la CNIL n'est plus obligatoire pour les traitements courants. Neanmoins, SmarterSaaS tient un registre des activites de traitement conformement a l'article 30 du RGPD.

Pour toute information complementaire relative au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Autorite de controle competente :

9. Droit Applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents pour en connaitre.

10. Contact

Pour toute question ou reclamation relative au site ou aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :